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économie & droit
Dernier ajout le mercredi 4 avril 2007Tous les Articles de la Rubrique
LE CONTRAT DE TRAVAIL
mercredi 4 avril 2007
par stephanie
1. Le contrat de travail à durée indéterminée • Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne,le salarié,s’engage à travailler pour le compte est sous la direction d’une autre personne,l’employeur,en contrepartie d’une rémunération.Le lien de subordination qui place le salarié (...)
L’UNION EUROPEENNE
mercredi 4 avril 2007
par ibtisem
1 .Le poids économique l’union européenne Des dates importantes ont marqués les étapes de la construction européenne :
1957 Traités de Rome. Création de la communauté économique européenne (C.E.E) entre six pays : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
1973 Adhésions du (...)
LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE
mardi 20 mars 2007
par lucette
LE COMMERCE EXTERIEUR DE L A FRANCE
La Structure des échanges
L’interdépendance des économies a pour conséquence un développement important des échanges au niveau mondial.
Quatrième puissance exportatrice monde, derrière les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon, la France est (...)
LA REPRESENTATION DES SALARIES
mardi 20 mars 2007
par sabah
La représentation des salaries
1. les représentant élus du personnel
Les représentants du personnel, élus pour deux ans par les salariés, se composent de deux instances distinctes.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés, les délégués du personnel ont pour mission de présenter à (...)
LA PROTECTION SOCIALE
mardi 13 mars 2007
par magali
1. LES RISQUES SOCIAUX ET LEURS PROTECTION
L’ensemble des moyens qui permettent de fournir des aides aux personnes victimes de risques sociaux constitue la protection sociale. Le financement est principalement assuré par les cotisations des salariés et des employeurs et par les impôts (CSG (...)
LA DUREE DU TRAVAIL
mercredi 14 février 2007
par sabah
1. La durée du travail
Abaissée progressivement à 48 heures (1919), puis à 40 heures (1936) et à 39 heures (1982), la durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures depuis 2002.
La durée maximale s’établit à 44 heures par semaine sur une moyenne de 12 semaines et à 10 heures par jour (sept heures pour (...)
LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES
samedi 10 février 2007
par kelly
Les conseillers prud’hommaux
Les conseillers prud’hommaux sont élus pour cinq ans par les collèges salariés et employeurs. Les conseillers salariés exercent leurs fonctions sur leurs temps de travail, sans perte de salaire. Ils bénéficient d’un statut spécial et d’une protection contre les licenciements (...)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
samedi 10 février 2007
par magali
Le président de la république détient un rôle important dans le fonctionnement des institutions françaises. Ses pouvoirs sont définis par la constitution. Le chef de l’état, élu de la nation toute entière, symbolise sont unité. Il siège au palais de l’Élysée. 1. Les prérogatives du président de la (...)